CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Votre utilisation des produits Facturi, du site web de produits, www.facturi.ma, et toutes les autres applications, tous les autres logiciels, services, sites web, entre autres services connexes fournis par nous, www.facturi.ma, (collectivement appelés “Services”), sont soumis aux clauses stipulées ci-après et à toutes les autres conditions applicables aux Services à tout moment, (collectivement les “Clauses”).

“Nous” ou “Facturi” signifie la société Ease IT.

“Abonné” signifie un client de Facturi.

“Utilisateur” signifie tout utilisateur des Services.

Ces clauses et tous les documents mentionnés dans les Clauses constituent le contrat qui nous lie légalement, relatif aux Services et à votre utilisation des Services. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les Clauses. Si vous n’acceptez pas les Clauses, vous ne pourrez pas avoir accès aux Services.

Facturi fournira les Services uniquement aux abonnés qui ont la qualité d’entrepreneurs. Si vous êtes un consommateur soumis à la législation de protection des consommateurs applicable, vous ne pouvez pas vous abonner. En utilisant les Services, les Abonnés déclarent et garantissent qu’ils ne sont pas des consommateurs.

2. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Pour toute question au sujet des clauses, veuillez nous envoyer un e-mail à support@facturi.ma.

Si vous vous abonnez aux Services, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes (“Données d’inscription”) ; (b) veiller à ce que votre mot de passe reste secret ; (c) conserver et actualiser rapidement vos données d’inscription et toute autre information fournie par vous à Facturi, et les maintenir exactes, actuelles et complètes ; et (d) vous acceptez tous les risques d’un accès non autorisé aux données d’inscription et à toute autre information que vous aurez fournie à Facturi. Vous êtes responsable de toute l’activité sur votre compte Facturi et de tous les frais liés à votre compte Facturi.

3. TARIFS ET FRAIS

Les tarifs et tous les autres frais d’utilisation des Services sont décrits sur le site web des Services. Ils pourront être modifiés de temps à autre. En cas de modification, nous vous enverrons un préavis d’au moins 30 jours. S’ils sont modifiés, votre utilisation continue des Services après la prise d’effet de la modification indiquera que vous acceptez les nouveaux tarifs et frais appliqués. Les modifications des tarifs et des autres frais ne seront pas applicables à la période de facturation au cours de laquelle elles se seront produites.

Tous les Services acquis sont non transmissibles et non remboursables. Vous ne serez pas remboursé pour les Services que vous n’utilisez pas à la fin de votre utilisation des Services, avec effet immédiat pendant une période de facturation déjà payée.

4. TITRE DE PROPRIÉTÉ, CONTENU D’UTILISATEUR, COPYRIGHT ET MARQUES

La totalité des informations, des données, des logos, des marques, des designs, des graphiques, des photos, des fichiers sonores, entre autres fichiers et leur sélection et arrangement dans les Services, sont appelés “Contenu”. Le Contenu fourni par les utilisateurs, qu’ils soient abonnés, clients d’abonnés ou tout autre utilisateur, est appelé “Contenu d’utilisateur”.

En dehors du Contenu d’utilisateur, les Services, tous les contenus et tous les logiciels disponibles grâce aux Services ou utilisés pour créer et faire fonctionner les Services, appartiennent à Facturi ou à ses donneurs de licence et sont protégés par les lois de copyright marocaines et internationales, et tous les droits aux Services, à ces contenus et à ces logiciels sont expressément réservés. Toutes les marques, toutes les marques déposées, tous les noms de produits et les noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Votre Contenu d’utilisateur est placé sous votre responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui le concerne ou en ce qui concerne toute perte ou dommage que votre Contenu d’utilisateur pourrait causer à autrui.

Même si nous n’en avons pas l’obligation, nous avons le pouvoir discrétionnaire absolu de retirer, contrôler ou modifier sans préavis tout Contenu d’utilisateur envoyé ou archivé sur les Services et nous pouvons le faire à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes le seul responsable de la conservation de copies et du remplacement de tout le Contenu d’utilisateur que vous enverrez ou conserverez sur les Services.

5. VOTRE LICENCE LIMITÉE DE CONTENU D’UTILISATEUR CONCÉDÉE À FACTURI

En publiant ou en distribuant un Contenu d’utilisateur à ou par les Services, vous (a) concédez à Facturi et à ses filiales un droit non exclusif, libre de royalties, transmissible d’utiliser, d’afficher, de réaliser, de reproduire, d’accorder des sous-licences, de distribuer, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des versions dérivées de ce Contenu d’utilisateur de sorte que et aux fins auxquelles les Services utilisent de temps à autre ce Contenu d’utilisateur ; (b) déclarez et garantissez que (i) vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs au Contenu d’utilisateur que vous publiez ou distribuez d’une autre façon, ou que vous avez tout autre droit légal de publier et de distribuer ce Contenu d’utilisateur à ou par les Services ; et (ii) que l’utilisation et la publication ou toute autre transmission de ce Contenu d’utilisateur n’enfreint pas les présentes Clauses et ne déroge à aucun droit ou ne cause de préjudice à aucune personne ou société.

Si vous envoyez à Facturi ou publiez sur les Services, dans un espace public, toutes les informations, toutes les idées, toutes les inventions, tous les concepts, toutes les techniques ou tout le savoir-faire (“Informations transmises par l’utilisateur”), à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou le marketing de produits ou services incorporant ces informations, vous reconnaissez que Facturi peut utiliser les informations transmises par l’utilisateur sans avertissement ou compensation pour vous et vous renoncez à toute réclamation de propriété ou compensation, ou à tout autre droit que vous pourriez avoir en ce qui concerne les informations transmises par l’utilisateur. Nous révisons activement les informations transmises par les utilisateurs à la recherche de nouvelles idées. Si vous souhaitez protéger ce qui pourrait vous intéresser dans les informations transmises par vous, vous ne devrez pas les envoyer aux Services ou à nous.

6. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

L’Abonné choisit la durée de son abonnement aux Services en nombre de mois, de 1 mois à 12 mois. L’abonnement et les options souscrites sont facturés d’avance au début de la période.

Les paiements à Facturi sont payables par carte de crédit et le Client s’interdit de les révoquer pendant toute la durée de l’abonnement.

Facturi ne conserve pas d’information sur les cartes de crédit. Facturi ne peut assumer aucune responsabilité quant à la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires d’Internet, de votre fournisseur de service Internet, entre autres fournisseurs de services. Quand vous utilisez Facturi, vous reconnaissez que Facturi n’est pas responsable de la sécurité de l’information relative à votre carte de crédit.

6bis. DROIT DE RETRACTATION

Les Services de FACTURI sont exclusivement destinés à des utilisateurs professionnels. En conséquence, conformément à la réglementation applicable, notamment la Loi 31-08 relative à la protection du consommateur, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux abonnements souscrits sur la plateforme FACTURI.

7. CLAUSE DE NON GARANTIE

Les Services et le Contenu vous sont fournis “tels quels”, sans garantie d’aucune sorte de la part de Facturi, expresse ou implicite. Facturi décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, même, sans restriction, des garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre et de non-infraction. Nous ne garantissons pas que les Services seront (i) compatibles avec tous ou chacun des systèmes informatiques et logiciels que vous pouvez utiliser ; (ii) disponibles à tout moment ou à un moment donné, sans interruption, sûrs ou sans erreur ; ou (iii) adaptés à vos exigences ou à tout niveau spécifique de performance ou de fonctionnalité. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services à tout moment.

Facturi fait de son mieux pour que votre accès aux Services et leur utilisation soient sûrs, mais Facturi ne déclare pas ou ne garantit pas que les Services ou tout Contenu soient libres de virus ou de tout autre élément préjudiciable.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; INDEMNISATION

Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes directes que vous pourriez subir en raison d’un manquement aux présentes Clauses de notre part. Notre responsabilité envers vous ne comprendra en aucun cas les dommages ou pertes indirects ou toute perte commerciale que vous pourriez subir, y compris, mais pas seulement en ce qui concerne la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte d’exploitation. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour tout manquement à ces Clauses, toute négligence ou toute autre faute ne dépassera pas le montant des frais que vous nous aurez payés pendant la période de facturation concernée (qui ne peut pas dépasser douze mois).

Les abonnés peuvent présenter des calculs en utilisant les Services. Le résultat de ces calculs dépendra de l’information introduite par l’abonné et des fonctions et formules utilisées pour effectuer les calculs dans les Services concernés. Les abonnés sont les seuls responsables de la fourniture de l’information correcte et complète destinée à la réalisation de ces calculs. Facturi n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et le caractère complet des calculs, des formulaires fiscaux ou des remboursements reproduits dans les Services, indépendamment du fait que leur caractère inexact soit attribuable à l’information introduite par un abonné ou à une des fonctions ou formules utilisées dans les calculs. L’abonné doit vérifier si tous les calculs sont corrects.

En utilisant les Services, vous acceptez de garantir et de dégager Facturi et d’autres sociétés et corporations de la société Ease IT de toute responsabilité quant aux coûts, aux dommages, aux demandes, aux responsabilités et aux dépenses raisonnables encourus en raison de votre manquement à ces Clauses et/ou à toutes les autres conditions applicables aux Services.

9. COMMUNICATIONS

Nous pouvons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit par les Services, y compris en publiant des communications sur le site web.

10. MODIFICATION DES CLAUSES

Facturi se réserve le droit de modifier les Clauses de temps à autre, en actualisant les Clauses sur son site web ou en vous le communiquant par e-mail ou autrement. Il vous est demandé de vérifier ces Clauses périodiquement pour voir les notifications de révisions. Si nous effectuons des modifications de Clauses qui pourraient vous porter atteinte, nous vous enverrons un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation continue des Services constituera une acceptation de toutes les Clauses modifiées ou actualisées.

11. COMPTES INACTIFS; RÉSILIATION DU CONTRAT

Si votre compte est inactif pendant au moins 6 mois, nous pouvons le désactiver. Les comptes désactivés ne sont pas supprimés – ils sont conservés et peuvent être réactivés. Si nous décidons de désactiver votre compte, nous vous le communiquerons par e-mail. Si après que votre compte ait été désactivé, il reste inactif pendant 1 mois, nous pourrons le résilier sans autre préavis.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services et à vos relations de client de Facturi à tout moment en nous envoyant une demande par e-mail à support@facturi.ma. Facturi ne procédera à aucun remboursement si vous mettez fin à votre utilisation des Services, même si vous le faites avec prise d’effet immédiate pendant une période de facturation déjà payée.

Indépendamment de toute disposition de ces Clauses, Facturi se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, sans notification ou responsabilité envers vous, de (a) mettre fin à votre droit d’utiliser les Services, ou toute partie de ces services ; (b) de bloquer ou d’empêcher votre accès futur à ces Services et votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services ou des Contenus ; (c) de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services ou Contenus ; et (d) d’imposer des limites aux Services ou Contenus.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via en envoyant une demande à support@facturi.ma. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué pour la période déjà entamée. En cas de souscription avec remise liée à la durée (paiement pour plusieurs mois), la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement du solde restant.

Si ces clauses expirent ou prennent fin pour une raison quelconque, les points 4, 7, 8, 9, 12 et 13, et toute déclaration ou garantie réalisées dans ces Clauses resteront valables indéfiniment.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Clauses, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Casablanca.

13. DIVERS

Si toute disposition de ces Clauses est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera alors considérée séparée de ces Clauses et cela ne portera pas atteinte à la validité et à l’application des dispositions restantes. Facturi pourra céder tous ou un de ses droits dans le cadre de ce contrat à une partie, quelle qu’elle soit, sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder tous ou un de vos droits ou obligations dans le cadre de ce contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Facturi, et ces cessions seront considérées nulles et non applicables. Ces Clauses constituent la totalité du contrat entre vous et Facturi en ce qui concerne votre utilisation des Services et prévalent sur toutes les communications antérieures ou actuelles, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Facturi, concernant votre utilisation des Services.

14. QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Pour toute question relative à ces Clauses ou à votre utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

• EASE IT, société immatriculée au registre du commerce de Casablanca
  RC : 499375 – ICE : 002801498000057 – Taxe Professionnelle : 34261717
• 2 Rue Essanaoubar ETG 4 APT 12 Casablanca
• Maroc
• E-mail : support@facturi.ma